Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site ainsi que l’ensemble des commandes effectuées sur celui-ci.

Toute utilisation du site ou validation de commande implique l’acceptation complète des présentes conditions par l’utilisateur.

Ces conditions sont établies conformément aux articles L111-1, L221-5 et suivants du Code de la consommation concernant l’information précontractuelle et les contrats conclus à distance.

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de faciliter la gestion de ses commandes.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et mises à jour
• garantir la confidentialité de ses identifiants
• assumer toute activité réalisée depuis son compte

Conformément à l’article 1240 du Code civil français, l’utilisateur reste responsable de toute utilisation effectuée depuis son compte personnel.

Nous pouvons suspendre temporairement l’accès au site lors d’opérations de maintenance conformément à l’article 1217 du Code civil concernant l’obligation de sécurité et de bon fonctionnement des services.

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions provoquées par des causes techniques extérieures à notre contrôle.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur le site sont décrits conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

De légères différences visuelles peuvent exister en raison des contraintes techniques d’affichage ou des paramètres d’écran utilisés.

En cas d’erreur manifeste concernant :

• le prix
• la disponibilité
• la description d’un produit

le client est informé et peut :

• confirmer la commande corrigée
• annuler la commande sans frais

Lorsqu’un produit devient indisponible après validation de la commande, le client peut :

• choisir un produit de remplacement
• obtenir un remboursement

Les prix affichés sont exprimés en euros et comprennent les taxes appliquées.

4. Commandes et paiements

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• sélection des produits
• ajout au panier
• vérification de la commande
• saisie ou confirmation des informations de livraison
• choix du moyen de paiement
• validation finale de la commande

Après le paiement, un courrier électronique de confirmation est envoyé.

Les paiements peuvent être effectués via :

• Visa
• MasterCard
• American Express
• Diners Club
• JCB

Les transactions sont sécurisées conformément à l’article L133-16 du Code monétaire et financier.

5. Traitement des commandes et livraison

Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Traitement des commandes

• les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour ouvrable même
• les commandes passées après 16h30 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant
• en cas de jour férié, le traitement débute le jour ouvrable suivant

Le délai estimé de livraison est de 6 à 10 jours ouvrables après l’expédition conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

• commande inférieure à 110 € : frais de livraison de 11 €
• commande égale ou supérieure à 110 € : livraison offerte

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 48 heures après la confirmation du paiement lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Après ce délai ou après l’expédition du colis, l’annulation directe n’est plus possible.

Dans cette situation, le client peut effectuer une demande de retour conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Pour effectuer une demande, le client doit fournir :

• numéro de commande
• adresse électronique utilisée lors de la commande
• justificatif de paiement

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour effectuer une demande de retour conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Nous ne proposons pas d’échange direct de produits. Chaque commande est traitée individuellement afin d’assurer un contrôle précis des articles. Si le client souhaite obtenir un autre produit, il doit :

• retourner l’article reçu
• effectuer une nouvelle commande sur le site

Les situations permettant un retour incluent :

• produit endommagé
• produit non conforme à la commande
• décision du client de ne pas conserver le produit

Conditions de retour :

• produit neuf
• produit non utilisé
• produit complet
• emballage d’origine lorsque cela est possible

Une étiquette de retour est incluse dans le colis livré au client.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.
• Le délai d’apparition des fonds dépend des délais bancaires.

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les finalités du traitement incluent :

• gestion des commandes
• communication avec les utilisateurs
• amélioration du fonctionnement du site
• respect des obligations prévues par la législation française et européenne

Le traitement des données repose sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Avant toute procédure judiciaire, une tentative de résolution amiable doit être recherchée.

10. Service client et contact

Pour toute question concernant les commandes, paiements, livraisons, annulations ou retours, vous pouvez nous contacter :

E-Mail: exclusivehelp@sofamyyard.com
Téléphone: +81 (904) 947 51 71
Adresse: K-2 KUNIYOSHI APART, 2-9-1 MINATOGAWA, URASOE-SHI, OKINAWA-KEN 901-2134, JAPON
Horaires de travail: du lundi au vendredi, 08h30–16h30 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France