Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application

La présente politique de protection des données couvre l’ensemble des services et fonctionnalités proposés sur le site ainsi que toutes les opérations de traitement de données personnelles réalisées lors de son utilisation.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions décrites dans la présente politique.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion des commandes et au fonctionnement des services proposés sur le site.

Les données collectées peuvent inclure :

• nom et prénom
• adresse de facturation et de livraison
• adresse électronique
• informations de paiement traitées par des prestataires autorisés
• historique des commandes et utilisation du site

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• gestion et exécution des commandes
• communication avec les utilisateurs
• amélioration du fonctionnement du site
• respect des obligations prévues par la législation française et européenne

Le traitement des données repose sur les bases juridiques suivantes :

• exécution du contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD
• respect d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD
• consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD lorsque celui-ci est requis

3. Utilisation et communication des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des objectifs déterminés et clairement identifiés conformément à l’article 5(1)(b) du RGPD.

Les informations peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire aux intervenants suivants :

• prestataires de paiement
• transporteurs chargés de la livraison
• prestataires techniques assurant le fonctionnement du site

Tous les partenaires intervenant dans le traitement des données respectent les obligations prévues à l’article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni utilisées pour des opérations non autorisées.

4. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD.

Les périodes de conservation appliquées sont les suivantes :

• pendant la durée nécessaire à l’exécution des services
• jusqu’à trois ans après le dernier échange effectué avec l’utilisateur pour la gestion commerciale
• selon les obligations prévues par la législation française et européenne

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des données conformément à l’article 32 du RGPD :

• chiffrement des données
• contrôle des accès
• sécurisation des infrastructures informatiques

5. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux recommandations publiées par la CNIL.

Lors de la première visite sur le site, l’utilisateur peut configurer ses préférences concernant les cookies non essentiels.

Les paramètres des cookies peuvent être modifiés à tout moment depuis le navigateur utilisé.

La désactivation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données
• droit de retirer son consentement

Les demandes peuvent être adressées au service client.

Une réponse est fournie dans un délai maximal d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.

7. Respect des obligations prévues par le RGPD

Le traitement des données personnelles respecte les principes prévus à l’article 5 du RGPD :

• licéité, loyauté et transparence
• limitation des finalités
• minimisation des données
• exactitude des informations
• intégrité et confidentialité

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données personnelles et le respect des droits des utilisateurs.

8. Service client et contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez nous contacter :

E-Mail: exclusivehelp@sofamyyard.com
Téléphone: +81 (904) 947 51 71
Adresse: K-2 KUNIYOSHI APART, 2-9-1 MINATOGAWA, URASOE-SHI, OKINAWA-KEN 901-2134, JAPON
Horaires de travail: du lundi au vendredi, 08h30–16h30 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France